Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac et contenant entre 150 kg et 1500 kg de fluide (rubrique 1136 de la nomenclature des ICPE).

Périodicité des audits

  • Annuelle +

    Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac et contenant plus de 1500 kg de fluide (rubrique 1136 de la nomenclature des ICPE). Lire la suite
  • Bisannuelle +

    Tours aéroréfrigérantes ou condenseurs évaporatifs, soumis à déclaration ou à autorisation (rubrique 2991 de la nomenclature des ICPE). Lire la suite
  • Inférieure à 40 mois +

    Equipements sous pression (équipement seul) construit avant 2000. Remarque : il ne faut pas confondre l'inspection périodique qui doit êre réalisée Lire la suite
  • Tous les 5 ans +

    Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac et contenant entre 150 kg et 1500 kg de fluide (rubrique 1136 de la nomenclature Lire la suite
  • Sanctions +

    Sanctions en cas de non respect du contrôle périodique Le fait de ne pas faire réaliser le contrôle périodique sera Lire la suite
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