Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac et contenant plus de 1500 kg de fluide (rubrique 1136 de la nomenclature des ICPE).…Lire la suite
Bisannuelle +
Tours aéroréfrigérantes ou condenseurs évaporatifs, soumis à déclaration ou à autorisation (rubrique 2991 de la nomenclature des ICPE). Lire la suite
Inférieure à 40 mois +
Equipements sous pression (équipement seul) construit avant 2000. Remarque : il ne faut pas confondre l'inspection périodique qui doit êre réalisée…Lire la suite
Tous les 5 ans +
Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac et contenant entre 150 kg et 1500 kg de fluide (rubrique 1136 de la nomenclature…Lire la suite
Sanctions +
Sanctions en cas de non respect du contrôle périodique Le fait de ne pas faire réaliser le contrôle périodique sera…Lire la suite